À propos

Cette plateforme suit la production législative française et ce qu'elle change aux libertés des individus, des associations et des entreprises — avec un zoom Guadeloupe et outre-mer.

Pourquoi

Les textes qui restreignent ou étendent des libertés se lisent rarement dans un seul journal. Ils arrivent par morceaux : un article dans une loi de simplification, un cavalier censuré dans une loi de finances, un décret d'application six mois plus tard. Suivre cela demande du temps que peu d'associations et de petites structures ont.

Cette veille rassemble ce travail au même endroit, avec les sources en clair, et signale explicitement ce qui n'est pas établi.

Ce que la plateforme ne fait pas

• Elle ne donne pas de conseil juridique. Un texte cité ici ne remplace pas un avocat.
• Elle n'invente rien. Quand une information manque, elle manque : la fiche le dit, plutôt que de combler le vide.
• Elle ne suit pas votre navigation. Aucun traceur, aucun cookie de mesure, aucune requête vers un service tiers — polices comprises.

Technique

Tout est libre et auto-hébergeable sur un serveur modeste : un pipeline Python qui lit les sources officielles, une base SQLite unique, une application SvelteKit rendue côté serveur. La recherche plein texte est assurée par SQLite lui-même. Aucun service externe n'est nécessaire au fonctionnement.

Le code est sous licence AGPL. La sauvegarde consiste à copier un fichier.

Reprendre les données

Une interface de programmation en lecture est ouverte, sans clé ni inscription :

• GET /api/textes — liste filtrable
• GET /api/textes/[identifiant] — fiche complète avec sources
• GET /api/echeances — calendrier

Si vous réutilisez ces données, citez la source primaire plutôt que cette plateforme : elle n'est qu'un intermédiaire.

Contact

Une erreur, un texte manquant, une source cassée ? Signalez-le — une veille se corrige à plusieurs. cyber.mawonaj@gmail.com

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