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2 textes

n° 2026-492 Parents d'enfants gravement malades ou handicapés

Promulguée Gwadloup : moyenne Loi

Promulguée le 12 juin 2026

La loi n° 2026-492 du 12 juin (JO du 13 juin), unanime, renforce les droits des parents d'enfants gravement malades : congé d'annonce porté de 5 à 10 jours, protection contre le licenciement…

SocialSanté

4 sources

n° 2026-404 Soins palliatifs, droit opposable (« loi Vidal »)

Promulguée Gwadloup : forte Loi

Promulguée le 26 mai 2026

La loi n° 2026-404 du 26 mai (JO du 27 mai), dite « loi Vidal », consacre un droit opposable aux soins palliatifs : les agences régionales de santé en sont garantes, un recours s'ouvre devant le juge…

SantéJustice

4 sources