Accord France-Kazakhstan de réadmission (AN n° 2416)
Résumé
Deux accords bilatéraux prolongent le mouvement — réadmission avec le Kazakhstan, extradition avec la Colombie — adoptés par le Sénat mais non définitivement approuvés.
Points clés
- Réadmission vers des « hubs » tiers (clause de non-refoulement)
Effets sur les libertés
individus
neutre
Deux accords bilatéraux prolongent le mouvement — réadmission avec le Kazakhstan, extradition avec la Colombie — adoptés par le Sénat mais non définitivement approuvés.
Parcours du texte
- Adoption en première lecture
Adopté par le Sénat le 28 janv. 2026 ; en attente à l'Assemblée
Sources (2)
Chaque source est citée telle qu'elle a été consultée. Les sources primaires (Journal officiel, assemblées, Conseil constitutionnel, Conseil d'État) sont marquées T1, la presse et les analyses T2.
- T1 Assemblée nationale — texte n° 2416 ; Sénat — séance du 28 janvier 2026 ; Tengrinews
L'accord franco-kazakh de réadmission (premier avec l'Asie centrale, visant notamment les ressortissants afghans ayant transité par le Kazakhstan) a été adopté en première lecture par le Sénat le 28 janvier 2026 (T.A. 46) et enregistré à l'AN le 30 janvier 2026 (n° 2416) ; côté k
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (ensemble 7 annexes et un échange de notes verbales signées à Paris les 8 et 19 septembre 2025), signé à Paris le 5 novembre 2024
S'inscrit dans la stratégie de sous-traitance des retours vers des « hubs » tiers (la France n'expulsant pas vers Kaboul). L'accord n'était pas encore définitivement approuvé côté français au 25 juillet 2026 (en attente d'examen AN).
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2416_projet-loi.pdf - T2 Le Monde du droit ; Sénat — pjl25-098 ; AN — dossier DLR5L17N53095
Le PJL autorisant l'approbation de la convention d'extradition franco-colombienne (PJL Sénat n° 98, présenté en Conseil des ministres le 29 octobre 2025) a été adopté par le Sénat le 18 février 2026 ; texte AN n° 2509 déposé le 18 février 2026.
Signée à Paris le 11 novembre 2024, la convention d'extradition énonce l'engagement de principe des parties de se livrer réciproquement les personnes […] Le texte a été adopté par le Sénat le 18 février 2026 (T.A. n° 60).
Texte de coopération judiciaire (criminalité organisée transfrontalière), distinct de la réadmission mais s'inscrivant dans le tissu conventionnel franco-colombien ; non définitivement adopté au 25 juillet 2026.
https://www.lemondedudroit.fr/judiciaire/326-droit-penal/101484-accord-france-colombie-adoption-au-senat.html