LOI n° 2026-6 du 7 janvier 2026 organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Parcours du texte

1. 7 janvier 2026
   Promulgation

   Loi promulguée n° 2026-6, relevée sur la liste du Sénat

Sources (1)

Chaque source est citée telle qu'elle a été consultée. Les sources primaires (Journal officiel, assemblées, Conseil constitutionnel, Conseil d'État) sont marquées T1, la presse et les analyses T2.

1. T1 Sénat 7 janvier 2026

   LOI n° 2026-6 du 7 janvier 2026 organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

   https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-223.html