LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Parcours du texte

1. 3 août 2026
   Promulgation

   Loi promulguée n° 2026-725, relevée sur la liste du Sénat

Sources (1)

Chaque source est citée telle qu'elle a été consultée. Les sources primaires (Journal officiel, assemblées, Conseil constitutionnel, Conseil d'État) sont marquées T1, la presse et les analyses T2.

1. T1 Sénat 3 août 2026

   LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

   https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-456.html