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2 textes

n° 2026-491 Chlordécone : reconnaissance de la part de responsabilité de l'État

Promulguée Gwadloup : forte Loi

Promulguée le 12 juin 2026

Portée par le député de Guadeloupe Élie Califer depuis janvier 2024, la loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 (JO du 13 juin), adoptée à l'unanimité des 236 députés présents, reconnaît la « part de…

Outre-merInstitutionsMémoire et patrimoineSanté

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n° 2026-404 Soins palliatifs, droit opposable (« loi Vidal »)

Promulguée Gwadloup : forte Loi

Promulguée le 26 mai 2026

La loi n° 2026-404 du 26 mai (JO du 27 mai), dite « loi Vidal », consacre un droit opposable aux soins palliatifs : les agences régionales de santé en sont garantes, un recours s'ouvre devant le juge…

SantéJustice

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