PPL « pour une montagne vivante et souveraine »
Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Gwadloup : faible* Proposition de loi
Adoptée le 21 juillet 2026
La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », adoptée les 20 et 21 juillet et déférée le 23 juillet (n° 2026-912 DC), concentre les critiques sur son article 6, qui neutralise…
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