PPL « outrage à l'hymne et au drapeau » (AN n° 3025)
Déposée, non examinée Gwadloup : forte* Proposition de loi
7 juillet 2026
Déposée le 7 juillet 2026 par Marc Chavent et une quarantaine de députés du groupe Rassemblement national, la proposition de loi n° 3025 a été renvoyée à la commission des lois sans date d'examen —…
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