PJL relatif à la protection des enfants
En navette Gwadloup : forte* Projet de loi
Adoptée le 21 juillet 2026
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est en navette : adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026 par 378 voix contre 7, il sera examiné par le Sénat à…
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