PPL d'abrogation du « Code noir » (Mathiasin)
En navette Gwadloup : forte* Proposition de loi
Adoptée le 28 mai 2026
Trois autres avancées relèvent des droits de la personne : la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026, promulguée à l'unanimité, renforce les parents d'enfants gravement malades (congé d'annonce de dix…
Mémoire et patrimoine