Ratification de l'ordonnance n° 2026-326 (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
Déposée, non examinée Gwadloup : forte* Projet de loi
10 juillet 2026
Enfin, les obligations majeures émanent de lois déjà promulguées (fraudes, textile, hydroélectricité) ou de régimes européens (MACF) : seules les modalités réglementaires restent ouvertes. Le…
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