En navette Gwadloup : forte* Proposition de loi Adoptée le 17 juin 2026
Au Sénat, l'amendement du sénateur Victorin Lurel, adopté le 17 juin en première lecture de la proposition de loi « adaptation du droit des outre-mer » (en navette, déposée à l'Assemblée le 18 juin),…
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En navette Accord international
Adoptée le 18 février 2026
Deux accords bilatéraux prolongent le mouvement — réadmission avec le Kazakhstan, extradition avec la Colombie — adoptés par le Sénat mais non définitivement approuvés.
Justice
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En navette Gwadloup : moyenne* Proposition de loi Trois autres avancées relèvent des droits de la personne : la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026, promulguée à l'unanimité, renforce les parents d'enfants gravement malades (congé d'annonce de dix…
Justice
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