PJL logement (Jeanbrun)
En navette Gwadloup : faible* Projet de loi
Adoptée le 8 juillet 2026
Le projet de loi logement (Jeanbrun) est en navette : adopté par le Sénat le 8 juillet, transmis à l'Assemblée (n° 3058) pour examen à la rentrée ; son article 6, le plus controversé, rouvre la…
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