6 textes
Adoptée le 21 juillet 2026
La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », adoptée les 20 et 21 juillet et déférée le 23 juillet (n° 2026-912 DC), concentre les critiques sur son article 6, qui neutralise…
Adoptée le 9 juillet 2026
L'accord GloBE (échange d'informations fiscales, pilier 2 OCDE) est en navette : adopté par le Sénat le 9 juillet, en commission à l'Assemblée depuis le 10 juillet, sans incidence pour les libertés…
Adoptée le 8 juillet 2026
Le projet de loi logement (Jeanbrun) est en navette : adopté par le Sénat le 8 juillet, transmis à l'Assemblée (n° 3058) pour examen à la rentrée ; son article 6, le plus controversé, rouvre la…
Promulguée le 24 juin 2026
S'y ajoutent la compensation du service public de la petite enfance étendue à toutes les communes (n° 2026-442, au 1er janvier 2027), les conventions fiscales avec la Finlande et la Suède (n°…
Promulguée le 15 juin 2026
S'y ajoutent la compensation du service public de la petite enfance étendue à toutes les communes (n° 2026-442, au 1er janvier 2027), les conventions fiscales avec la Finlande et la Suède (n°…
Promulguée le 28 mai 2026
Trois textes ciblés complètent le mois : réadmission des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2026-373 du 15 mai), vivier pour les déserts médicaux ultramarins ; prévention des…