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2 textes

PJL relatif à la protection des enfants

En navette Gwadloup : forte* Projet de loi

Adoptée le 21 juillet 2026

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est en navette : adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026 par 378 voix contre 7, il sera examiné par le Sénat à…

Social

15 sources · à vérifier

PPL d'abrogation du « Code noir » (Mathiasin)

En navette Gwadloup : forte* Proposition de loi

Adoptée le 28 mai 2026

Trois autres avancées relèvent des droits de la personne : la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026, promulguée à l'unanimité, renforce les parents d'enfants gravement malades (congé d'annonce de dix…

Mémoire et patrimoine

7 sources · à vérifier