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2 textes

PJL cohésion républicaine (racisme, antisémitisme)

Déposée, non examinée Gwadloup : forte* Projet de loi

9 juillet 2026

Le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme », présenté en conseil des ministres et déposé au Sénat le 9 juillet 2026 (n° 890, procédure accélérée),…

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PPL « outrage à l'hymne et au drapeau » (AN n° 3025)

Déposée, non examinée Gwadloup : forte* Proposition de loi

7 juillet 2026

Déposée le 7 juillet 2026 par Marc Chavent et une quarantaine de députés du groupe Rassemblement national, la proposition de loi n° 3025 a été renvoyée à la commission des lois sans date d'examen —…

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