Promulguée Gwadloup : moyenne Loi
Promulguée le 29 juin 2026
La loi n° 2026-555 du 29 juin (JO du 30 juin) institue une réparation des préjudices des mineurs de La Réunion transplantés entre 1962 et 1984 : commission pour la mémoire, journée nationale…
Mémoire et patrimoineOutre-mer
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Promulguée Gwadloup : moyenne Loi
Promulguée le 26 juin 2026
La loi n° 2026-542 du 26 juin (JO du 27 juin) déroge à l'inaliénabilité des collections publiques pour restituer à la Guyane les restes de six Amérindiens kali'na et arawak — premier précédent de…
Mémoire et patrimoineOutre-mer
5
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Promulguée Gwadloup : moyenne Loi
Promulguée le 9 mai 2026
La loi n° 2026-351 du 9 mai (JO du 10 mai), votée à l'unanimité, déroge de façon permanente à l'inaliénabilité des collections publiques pour les biens appropriés illicitement entre le 20 novembre…
Mémoire et patrimoineInstitutions
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