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n° 2026-602 Textile « mode ultra-express » (malus, publicité)

Promulguée Gwadloup : moyenne Loi

Promulguée le 8 juillet 2026

Premier État européen à légiférer sur la « mode ultra-express », définie par deux critères cumulatifs (nombre élevé de références neuves, faible incitation à réparer), la France module les…

ÉconomieEnvironnementInstitutionsOutre-mer

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n° 2026-554 Relance de l'hydroélectricité

Promulguée Gwadloup : moyenne Loi

Promulguée le 29 juin 2026

La loi n° 2026-554 du 29 juin (JO du 30 juin) clôt le contentieux hydroélectrique avec la Commission européenne : résiliation des concessions de plus de 4,5 MW, substitution d'un droit réel de 70…

Environnement

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