Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Proposition de loi
Adoptée le 21 juillet 2026
Parallèlement, sept textes adoptés en juillet restaient non promulgués au 25 juillet, tous suspendus à des saisines du Conseil constitutionnel — loi « Riposte », aide à mourir, réseaux sociaux,…
InstitutionsMémoire et patrimoine
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sources
Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Proposition de loi
Adoptée le 21 juillet 2026
La proposition de loi de Laure Miller (EPR), issue de la commission d'enquête TikTok, a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026 après commission mixte paritaire. Son adoption s'est faite sous…
InstitutionsNumérique
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sources · à vérifier
Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Loi
Adoptée le 1ᵉʳ juillet 2026
Parallèlement, sept textes adoptés en juillet restaient non promulgués au 25 juillet, tous suspendus à des saisines du Conseil constitutionnel — loi « Riposte », aide à mourir, réseaux sociaux,…
InstitutionsSécuritéÉconomieJustice
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sources · à vérifier