Déposée, non examinée Gwadloup : forte* Projet de loi 10 juillet 2026
Enfin, les obligations majeures émanent de lois déjà promulguées (fraudes, textile, hydroélectricité) ou de régimes européens (MACF) : seules les modalités réglementaires restent ouvertes. Le…
ÉconomieEnvironnementMigrationOutre-mer
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Déposée, non examinée Gwadloup : moyenne* Proposition de loi 7 juillet 2026
Garantie d'emploi (CDD ≥ 60 mois) « métiers de la bifurcation écologique »
SocialEnvironnementOutre-mer
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Déposée, non examinée Gwadloup : moyenne* Proposition de loi 23 juin 2026
La proposition Nadeau sur les « entités naturelles juridiques » (n° 2973, déposée le 23 juin, non examinée) doterait des sites naturels ultramarins de droits propres, défendus en justice par un «…
Outre-mer
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