Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Gwadloup : forte* Loi Adoptée le 21 juillet 2026
La loi « Riposte » (adoptée définitivement le 21 juillet 2026 après commission mixte paritaire ; non promulguée, saisine du Conseil constitutionnel enregistrée le 24 juillet, affaire n° 2026-915 DC)…
SécuritéJusticeEnvironnementOutre-mer
23
sources · à vérifier
Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Gwadloup : moyenne* Loi Adoptée le 21 juillet 2026
Adoptée définitivement les 20 et 21 juillet 2026 (Sénat : 214 voix pour, 111 contre, 20 abstentions), la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a gonflé de 23 à 78 articles au…
AgricultureEnvironnementOutre-mer
10
sources · à vérifier
Adoptée, non promulguée Devant le Conseil constitutionnel Gwadloup : faible* Proposition de loi Adoptée le 21 juillet 2026
La proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », adoptée les 20 et 21 juillet et déférée le 23 juillet (n° 2026-912 DC), concentre les critiques sur son article 6, qui neutralise…
EnvironnementOutre-mer
2
sources · à vérifier