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2 textes

n° 2026-534 Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (115 art.)

Promulguée Gwadloup : forte Loi

Promulguée le 25 juin 2026

Adoptée le 11 mai, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (JO du 26 juin) compte 115 articles en trois titres — détecter, sanctionner, recouvrer. Son arsenal touche directement les libertés : traitement…

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n° 2026-470 Assurance chômage (avenant n° 3, rupture conventionnelle)

Promulguée Gwadloup : forte Loi

Promulguée le 11 juin 2026

La loi n° 2026-470 du 11 juin (JO du 12 juin) transpose l'avenant n° 3 à la convention d'assurance chômage : la durée maximale d'indemnisation après rupture conventionnelle tombe à 15 mois (moins de…

Outre-merSocial

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