5 textes
Adoptée le 21 juillet 2026
La loi « Riposte » (adoptée définitivement le 21 juillet 2026 après commission mixte paritaire ; non promulguée, saisine du Conseil constitutionnel enregistrée le 24 juillet, affaire n° 2026-915 DC)…
7 juillet 2026
Déposée le 7 juillet 2026 par Marc Chavent et une quarantaine de députés du groupe Rassemblement national, la proposition de loi n° 3025 a été renvoyée à la commission des lois sans date d'examen —…
Promulguée le 25 juin 2026
Adoptée le 11 mai, la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (JO du 26 juin) compte 115 articles en trois titres — détecter, sanctionner, recouvrer. Son arsenal touche directement les libertés : traitement…
Adoptée le 6 mai 2026
Quatrième constat : la pression sur les libertés associatives est incrémentale. Aucun texte promulgué ne s'attaque frontalement à la loi de 1901, mais le numéro d'identification national des…
Le dossier le plus lourd pour les libertés associatives reste l'entrisme : la proposition de loi Retailleau, adoptée par le Sénat les 5 et 6 mai 2026 et enregistrée à l'Assemblée (n° 2752), est en…