Aller au contenu

Recherche

62 textes

PJL « séparatisme » (Nuñez)

Annoncée Projet de loi

Le dossier le plus lourd pour les libertés associatives reste l'entrisme : la proposition de loi Retailleau, adoptée par le Sénat les 5 et 6 mai 2026 et enregistrée à l'Assemblée (n° 2752), est en…

Institutions

8 sources · à vérifier

PPL visant à mettre fin au devoir conjugal

En navette Gwadloup : moyenne* Proposition de loi

Trois autres avancées relèvent des droits de la personne : la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026, promulguée à l'unanimité, renforce les parents d'enfants gravement malades (congé d'annonce de dix…

Justice

4 sources · à vérifier